Le 24juillet 2020

Monsieur François Legault
Premier Ministre du Québec
Édifice Honoré-Mercier, 3e étage
835, boul. René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1A 184

Monsieur le Premier Ministre,

Pendant les quelque cent dernières années, les Premières Nations ont fait les frais des développements hydroélectriques successifs qui ont permis au Québec de s’industrialiser et à la majorité de ses citoyens d’accéder à une meilleure qualité de vie. Ces développements hydroélectriques successifs et massifs sur les territoires traditionnels ne se sont jamais traduits par une meilleure qualité de vie pour les membres des communautés concernées. Bien au contraire, l’occupation sans préavis et l’artificialisation irréversible des territoires traditionnels a bouleversé le mode de vie et l’équilibre socioéconomique des communautés.

Pessamit et de Wemotaci sont de loin les plus impactés par ces développements hydroélectriques. En plus d’avoir été chassés de nos territoires traditionnels, nous avons été de facto exclus des aspirations de mieux-être voulues par les gouvernements pour les citoyens allochtones du Québec. En laissant nos communautés sans ressources et sans compensations, le gouvernement du Québec, avec la complicité tacite du gouvernement du Canada, a consacré l’existence de deux classes de citoyens dans la province. Cet état de fait perdure toujours puisque le gouvernement du Québec n’est toujours pas disposé à répondre à nos demandes légitimes et répétées pour solutionner ces injustices historiques. Rappelons à cet égard, qu’après avoir été dépouillés du rapport fondamental avec le territoire, nos membres ont été brutalement refoulés dans les limites exiguës des réserves et ainsi poussés au désœuvrement. Cette politique de génocide culturel a encore aujourd’hui de graves conséquences sur l’équilibre socioéconomique de Pessamit et Wemotaci. En effet, tous les indicateurs de bien-être internationalement reconnus nous sont largement défavorables par rapport à l’ensemble de la population du Québec et du Canada. Qui plus est, les indicateurs qui nous concernent sont comparables à ceux de pays du tiers-monde.

Ces aménagements d’Hydro-Québec ont aussi profondément modifié le cours de l’histoire en violant impunément les droits ancestraux et l’esprit des traités historiques intervenus avec la France et l’Angleterre. Qui plus est, la façon méprisante avec laquelle ces projets ont été mis en place et sont toujours exploités transgresse la Déclaration des Nations-Unies sur les droits des peuples autochtones et nos droits enchâssés dans la constitution canadienne. Le dernier épisode juridique de la croisade du gouvernement du Québec pour se soustraire aux droits ancestraux des Premières Nations a connu son dénouement en 1996. La Cour Suprême du Canada mettait alors définitivement fin aux prétentions du Québec, à l’effet que les Premières Nations n’avaient aucun droit ancestral sur le territoire de la province. La position illégitime du Gouvernement du Québec lui aura néanmoins donné suffisamment de temps pour nous déposséder de facto de nos territoires traditionnels. Ce revers en Cour suprême n’a pas pour autant convaincu le Québec d’appliquer les correctifs qui s’imposent. Depuis lors, les gouvernements successifs de la province sont engagés dans une stratégie visant à repousser perpétuellement l’application du jugement dicté par la Cour suprême. Ce faisant, le Québec s’est scandaleusement auto-attribué une sentence suspendue. Force est donc de constater que la position, historique et contemporaine, du Québec demeure immuablement la même, soit de ne pas appliquer le principe constitutionnel de l’Honneur de la Couronne.

À une exception près, tous les ouvrages hydroélectriques d’Hydro-Québec sur le Nitassinan de Pessamit ont été mis en place sans autorisations et sans compensations. La société d’État opère conséquemment de façon illégitime sur le Nitassinan de Pessamit, douze (12) centrales de production hydroélectrique couplées à onze (11) réservoirs. Ces ouvrages de production ont été mis en service entre 1932 et 1978. La puissance totale installée de façon illégitime sur le Nitassinan de Pessamit est de 10 042 MW.

Le Nitaskinan de Wemotaci est impacté par la présence de onze (11) installations hydroélectriques dont neuf (9) n’ont jamais fait l’objet de consultations et encore moins d’accommodements de la part du gouvernement du Québec et d’Hydro-Québec Ces ouvrages de production ont été mis en service entre 191 1 et 1958. La puissance totale installée de façon illégitime sur le Nitaskinan de Wemotaci est de 1 892 MW.

Nos deux communautés ont été dépossédées de leurs terres par le gouvernement du Québec et Hydro-Québec avec l’assentiment du gouvernement du Canada. Au total, 21 ouvrages de production, quelque 10 000 km2 de réservoirs, des dizaines de milliers de kilomètres de lignes de transport, de distribution et de routes ont été illicitement mis en place sur nos territoires traditionnels. Ces infrastructures sont toujours opérées par Hydro-Québec à l’encontre des droits reconnus par la Loi Constitutionnelle de’1982 et la jurisprudence émanant de la Cour Suprême du Canada.

À la lumière des tentatives répétées et infructueuses de nos communautés pendant des décennies pour résoudre ces injustices historiques, il est manifeste que le gouvernement du Québec et Hydro-Québec n’ont jamais été disposés à régler le dossier. Il est aussi évident que les démarches distinctes et non coordonnées des Premières Nations pour obtenir justice ont conforté le gouvernement du Québec et Hydro-Québec dans leur position historique de déni. De ce constat découle la démarche dilatoire du Québec qui a cours depuis des décennies. Elle s’est montrée admirablement efficace pour contrecarrer toute possibilité de règlement.

Les lnnus et les Atikamekws n’ont jamais été conquis, n’ont jamais cédé leurs droits, ni accepté l’extinction de ces droits. Actuellement, 33% de la puissance hydroélectrique totale installée par Hydro-Québec provient de nos territoires protégés par les droits ancestraux et issus de traités. La mainmise illégitime et inconstitutionnelle du gouvernement du Québec et de sa société d’État depuis près d’un siècle sur ces terres doit prendre fin. Il en va de même de l’appropriation des revenus de production.

L’opportunité de rééquilibrer le rapport de force entre nos Premières Nations, les gouvernements et Hydro-Québec est maintenant arrivée. Cette opportunité est d’autant plus attrayante que les velléités d’exportation d’Hydro-Québec sont contestées aux États-Unis. Ceci s’explique aisément lorsqu’on constate que les résidents du Maine auraient à subir à très long terme tous les impacts d’une ligne de transport dédiée au Massachusetts alors qu’ils n’en retireraient que peu ou pas d’avantages. La population du Maine se trouve dans une certaine mesure dans la même situation que celle qui a été imposée jadis et qui affecte toujours nos Premières Nations. Pessamit et Wemotaci comptent témoigner aux États-Unis concernant cette façon de faire séculaire du Québec et d’Hydro-Québec. La similitude des iniquités perpétuelles ciblant les plus faibles est en effet outrageusement saisissante.

En matière de légitimité d’action, rappelons que 33% de l’énergie que compte vendre Hydro-Québec aux États-Unis, a été usurpée à Pessamit et à Wemotaci. Nous sommes donc pleinement en droit de participer au débat pour protéger nos intérêts. Pour ce faire, nous disposons d’arguments et de preuves irréfutables pour démontrer que le gouvernement du Québec via sa société d’État et avec la complicité du gouvernement canadien s’est approprié les ressources de nos territoires sans égard aux droits ancestraux, au titre aborigène et à la Constitution canadienne.

Les injustices précédemment décrites touchent également d’autres communautés Atikamekw et Anishnabe qui devraient prochainement faire entendre leurs voix de concert avec Pessamit et Wemotaci. Hydro-Québec n’a jamais eu et n’a toujours pas la légitimité morale et constitutionnelle pour opérer 33 des 63 ouvrages de production sur les territoires traditionnels des trois Premières Nations précitées. Il s’agit de 52% du parc de production de la société d’État. Hydro-Québec a encore moins la légitimité de vendre de l’électricité aux États-Unis alors que 13179 MW, soit 36% de la puissance installée au Québec a été usurpée. Les Premières Nations concernées ne laisseront pas Hydro-Québec tirer profit de leur patrimoine sans prendre part ouvertement au débat qui a cours actuellement aux États-Unis.

Le temps est venu d’exposer, à l’échelle nord-américaine et plus particulièrement auprès de la clientèle d’Hydro-Québec, la situation qui prévaut au Québec concernant les droits des Premières Nations. La contribution imminente de Pessamit et de Wemotaci à la réflexion amorcée dans l’État du Maine pourrait être déterminante pour l’avenir de l’exportation d’électricité aux États-Unis, plus particulièrement si des engagements fermes ne sont pas pris publiquement et rapidement sur la scène internationale à notre égard.

Dans la perspective d’un débat international, les gouvernements du Québec et du Canada seront conviés par Pessamit et Wemotaci à se prononcer de façon non équivoque : soit endosser la démarche d’Hydro-Québec au détriment du principe de l’Honneur de la Couronne, soit s’engager formellement et rapidement à respecter nos droits constitutionnels et humains.

En ce qui concerne les droits humains, Pessamit et Wemotaci ont l’obligation morale de participer au débat international concernant le racisme systémique. Après un siècle de déni du gouvernement du Québec et d’apathie du gouvernement du Canada, nous avons la ferme intention de démontrer que les droits humains de nos membres ont été et sont toujours bafoués dans le cadre d’une politique structurée et toujours opérationnelle de génocide culturel.

Dans le contexte précédemment exposé, nous désirons respectueusement vous faire part de la démarche commune que nous entreprenons sans délai aux États-Unis. Nous convenons toutefois d’y sursoir aussitôt que nous obtiendrons les engagements suivants des gouvernements du Québec et du Canada. En premier lieu, que nos membres seront dorénavant traités selon les mêmes standards d’équité que ceux appliqués aux citoyens allochtones du Québec et du Canada. En second lieu, que les compensations collectives qui s’imposent nous soient versées de façon diligente pour les torts qui nous ont été causés par les développements hydroélectriques inconstitutionnels.

Nous vous prions, Monsieur le Premier Ministre, de recevoir nos salutations les plus respectueuses.

Le Chef de Pessamit,
René Simon

Le Chef de Wemotaci,
François Néashit

Pour voir la lettre en format pdf : Lettre au Premier Ministre du Québec